SCI BOUCANET DU ROY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BOUCANET DU ROY est une SCI immatriculée le 8 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 989 150. Son siège social est situé 417 Che de Nely C/o Olivier Gaillard - la Chicotiere, 69380 Dommartin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXANDRE GAILLARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BOUCANET DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCANET DU ROY
- SIREN
- 507 989 150
- SIRET (siège)
- 507 989 150 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74507989150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 989 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2008
- Siège social
- 417 CHE DE NELY C/O OLIVIER GAILLARD - LA CHICOTIERE, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCANET DU ROY
La propriété, la gestion, l'exploitation d'un immeuble sis 6 rue des Sauges 30240 LE GRAU DU ROI
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Finances de SCI BOUCANET DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCANET DU ROY
INSEEÉtablissements de SCI BOUCANET DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
507 989 150 00010 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCANET DU ROY
INPIConformité de SCI BOUCANET DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCANET DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCANET DU ROY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCANET DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUCANET DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-03
- création
Date d'effet : 08 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BOUCANET DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCANET DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCANET DU ROY est 507 989 150. Le SIRET de son siège social est 507 989 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74507989150.
Qui dirige SCI BOUCANET DU ROY ?
SCI BOUCANET DU ROY est dirigée par ALEXANDRE GAILLARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCANET DU ROY ?
Le siège social de SCI BOUCANET DU ROY est situé 417 Che de Nely C/o Olivier Gaillard - la Chicotiere, 69380 Dommartin.
SCI BOUCANET DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCANET DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCANET DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCANET DU ROY.
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