SCI BOUCHEVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 487 268, SCI BOUCHEVILLE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 9 rue des Sources, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI DUFAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUCHEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCHEVILLE
- SIREN
- 402 487 268
- SIRET (siège)
- 402 487 268 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93402487268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 487 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 960 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 9 RUE DES SOURCES, 27300, BERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCHEVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCHEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BOUCHEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
402 487 268 00029 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 6820A
- 27300 BERNAYFermé
402 487 268 00011 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BOUCHEVILLE
INPIConformité de SCI BOUCHEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOUCHEVILLE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-19.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUCHEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BOUCHEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCHEVILLE est 402 487 268. Le SIRET de son siège social est 402 487 268 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402487268.
Qui dirige SCI BOUCHEVILLE ?
SCI BOUCHEVILLE est dirigée par HENRI DUFAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUCHEVILLE ?
Le siège social de SCI BOUCHEVILLE est situé 9 rue des Sources, 27300 Bernay.
SCI BOUCHEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCHEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHEVILLE.
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