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SCI BOUCHIOUA

Active
Siren417 773 843SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 773 843, SCI BOUCHIOUA est une SCI créée le 2 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Paquerettes Chez M. Ali Bouchiova G, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ZAKARIA BOUCHIOUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUCHIOUA

Dénomination
SCI BOUCHIOUA
SIREN
417 773 843
SIRET (siège)
417 773 843 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61417773843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 773 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1998
Siège social
28 RUE DES PAQUERETTES CHEZ M. ALI BOUCHIOVA G, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUCHIOUA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BOUCHIOUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUCHIOUA

ZB

ZAKARIA BOUCHIOUA

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

JB

JEMAA BEN MOUSSA

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BOUCHIOUA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    417 773 843 00020 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    417 773 843 00012 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BOUCHIOUA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUCHIOUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCHIOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUCHIOUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCHIOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUCHIOUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUCHIOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUCHIOUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI BOUCHIOUA

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCHIOUA ?

Le numéro SIREN de SCI BOUCHIOUA est 417 773 843. Le SIRET de son siège social est 417 773 843 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61417773843.

Qui dirige SCI BOUCHIOUA ?

SCI BOUCHIOUA est dirigée par ZAKARIA BOUCHIOUA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUCHIOUA ?

Le siège social de SCI BOUCHIOUA est situé 28 rue des Paquerettes Chez M. Ali Bouchiova G, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI BOUCHIOUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUCHIOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUCHIOUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCHIOUA.

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