SCI BOUCICAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 520 555, SCI BOUCICAUT est une SCI créée le 6 mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Docteur Rambert, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN HERAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUCICAUT
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCICAUT
- SIREN
- 337 520 555
- SIRET (siège)
- 337 520 555 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR17337520555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 520 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 264,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1986
- Siège social
- 4 RUE du Docteur Rambert, 76000, Rouen
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCICAUT
acquisition, propriété, exploitation, location et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI BOUCICAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCICAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
GROUPE A A Z FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUCICAUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
337 520 555 00042 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
337 520 555 00026 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
337 520 555 00034 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCICAUT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BOUCICAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCICAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCICAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCICAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCICAUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 11 février 2026 · N° 2025002231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/07801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/10120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/11591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/20148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/58176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/11607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCICAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCICAUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAIL Christian Marie Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAIL Vincent Marie Christian Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : HERAIL Christian, Marie, Raymond
- création
Date d'effet : 06 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI BOUCICAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCICAUT ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCICAUT est 337 520 555. Le SIRET de son siège social est 337 520 555 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17337520555.
Qui dirige SCI BOUCICAUT ?
SCI BOUCICAUT est dirigée par CHRISTIAN HERAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCICAUT ?
Le siège social de SCI BOUCICAUT est situé 4 RUE du Docteur Rambert, 76000 Rouen.
SCI BOUCICAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCICAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCICAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCICAUT.
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