SCI BOUDEBESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUDEBESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 144 062. Elle est domiciliée 240 RUE de Belleville, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE BOUDEBESSE BAJJANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUDEBESSE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUDEBESSE
- SIREN
- 951 144 062
- SIRET (siège)
- 951 144 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76951144062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 144 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 240 RUE de Belleville, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUDEBESSE
- l'acquisition directement ou par voie de crédit-bail, de tous immeubles, construits ou non, - la construction et l'aménagement de tous bâtiments, à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation, - la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles, et plus généralement, la mise en valeur du patrimoine de la société.
Finances de SCI BOUDEBESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUDEBESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BOUDEBESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
951 144 062 00019 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUDEBESSE
INPIComptes annuels de SCI BOUDEBESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUDEBESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUDEBESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUDEBESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUDEBESSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 juillet 2022 · N° 20/02498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUDEBESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUDEBESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI BOUDEBESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUDEBESSE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUDEBESSE est 951 144 062. Le SIRET de son siège social est 951 144 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76951144062.
Qui dirige SCI BOUDEBESSE ?
SCI BOUDEBESSE est dirigée par CAROLE BOUDEBESSE BAJJANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUDEBESSE ?
Le siège social de SCI BOUDEBESSE est situé 240 RUE de Belleville, 75020 Paris.
SCI BOUDEBESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUDEBESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUDEBESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUDEBESSE.
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