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SCI BOUET

Active
Siren814 746 004SCI50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 746 004, SCI BOUET est une SCI créée le 2 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUET

Dénomination
SCI BOUET
SIREN
814 746 004
SIRET (siège)
814 746 004 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14814746004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 746 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
16 RTE DE COUTANCES, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUET

Administration d'immeubles, location d'immeubles.

Finances de SCI BOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUET

NB

NATHALIE BOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif

    814 746 004 00021 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B

  • 50400 GRANVILLEFermé

    814 746 004 00013 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 3213Z

Documents juridiques de SCI BOUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIGAULT Nathalie, Hélène, Marguerite

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2015-10-31

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUET est 814 746 004. Le SIRET de son siège social est 814 746 004 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814746004.

Qui dirige SCI BOUET ?

SCI BOUET est dirigée par NATHALIE BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BOUET ?

Le siège social de SCI BOUET est situé 16 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.

SCI BOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUET.

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