SCI BOUFFLERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 151 996, SCI BOUFFLERS est une 6540 créée le 31 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande rue, 80700 Champien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DUHAUPAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUFFLERS
INSEE- Dénomination
- SCI BOUFFLERS
- SIREN
- 395 151 996
- SIRET (siège)
- 395 151 996 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85395151996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 151 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1994
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 80700, CHAMPIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUFFLERS
L'ACQUISITION,LA RENOVATION ET LA MISE EN LOCATION D'UN IMMEUBLE URBAIN SIS RUE BOUFFLERS A BAYONNE (64100)
Finances de SCI BOUFFLERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUFFLERS
INSEEÉtablissements de SCI BOUFFLERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80700 CHAMPIENSiègeActif
395 151 996 00018 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUFFLERS
INPIComptes annuels de SCI BOUFFLERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUFFLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUFFLERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUFFLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUFFLERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 18/28832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-16.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-88.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-80.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUFFLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUFFLERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI BOUFFLERS
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUFFLERS ?
Le numéro SIREN de SCI BOUFFLERS est 395 151 996. Le SIRET de son siège social est 395 151 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85395151996.
Qui dirige SCI BOUFFLERS ?
SCI BOUFFLERS est dirigée par DOMINIQUE DUHAUPAND, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUFFLERS ?
Le siège social de SCI BOUFFLERS est situé 4 Grande rue, 80700 Champien.
SCI BOUFFLERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUFFLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUFFLERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUFFLERS.
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