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SCI MOZART

Active
Siren381 607 035SCI80700 CHAMPIENCréée le 25 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 607 035, SCI MOZART est une SCI créée le 25 avril 1991. Elle est domiciliée 16 Grande rue, 80700 Champien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE DUHAUPAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
381 607 035
SIRET (siège)
381 607 035 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54381607035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 607 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1991
Siège social
16 GRANDE RUE, 80700, CHAMPIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis et non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

DD

DOMINIQUE DUHAUPAND

Gérant

Depuis la création (25 avril 1991) · 35 ans

HD

HELENE DUHAUPAND

Autre

Depuis la création (25 avril 1991) · 35 ans

BV

BEATRICE VIRET

Gérant

Depuis la création (25 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80700 CHAMPIENSiègeActif

    381 607 035 00015 · ouvert le 23 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 381 607 035. Le SIRET de son siège social est 381 607 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381607035.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par DOMINIQUE DUHAUPAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 16 Grande rue, 80700 Champien.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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