SCI BOUGAINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 385 769, SCI BOUGAINVILLE est une SCI créée le 15 mai 1990. Elle est domiciliée bd de l'Esperance St-Malo, 35400 Saint-Malo. SCI BOUGAINVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL RALYS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUGAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGAINVILLE
- SIREN
- 352 385 769
- SIRET (siège)
- 352 385 769 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06352385769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 385 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- BD DE L'ESPERANCE ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGAINVILLE
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI BOUGAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGAINVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BOUGAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
352 385 769 00026 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGAINVILLE
INPIConformité de SCI BOUGAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19/05371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-21.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUGAINVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI BOUGAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLE est 352 385 769. Le SIRET de son siège social est 352 385 769 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352385769.
Qui dirige SCI BOUGAINVILLE ?
SCI BOUGAINVILLE est dirigée par MICHEL RALYS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUGAINVILLE ?
Le siège social de SCI BOUGAINVILLE est situé bd de l'Esperance St-Malo, 35400 Saint-Malo.
SCI BOUGAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAINVILLE.
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