SCI BOUGAINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 257 k€
SCI BOUGAINVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 145 232. Son siège social est situé 77 rue Bougainville Granville, 50400 Granville. SCI BOUGAINVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMONDE HUBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUGAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGAINVILLE
- SIREN
- 441 145 232
- SIRET (siège)
- 441 145 232 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441145232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 145 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 257 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2002
- Siège social
- 77 RUE BOUGAINVILLE GRANVILLE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGAINVILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI BOUGAINVILLE
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INSEEÉtablissements de SCI BOUGAINVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
441 145 232 00019 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGAINVILLE
INPIConformité de SCI BOUGAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-21.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUGAINVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI BOUGAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLE est 441 145 232. Le SIRET de son siège social est 441 145 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441145232.
Qui dirige SCI BOUGAINVILLE ?
SCI BOUGAINVILLE est dirigée par RAYMONDE HUBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGAINVILLE ?
Le siège social de SCI BOUGAINVILLE est situé 77 rue Bougainville Granville, 50400 Granville.
SCI BOUGAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAINVILLE.
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