SCI BOUGAINVILLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 201 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 803 083, SCI BOUGAINVILLEE est une SCI créée le 15 mai 2001. Elle est domiciliée Sabate, 47600 Nerac. SCI BOUGAINVILLEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANNETTE PETROLLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUGAINVILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGAINVILLEE
- SIREN
- 437 803 083
- SIRET (siège)
- 437 803 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64437803083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 803 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- SABATE, 47600, NERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGAINVILLEE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat - la propriété - l'administration et l'exploitation par bail - location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI BOUGAINVILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGAINVILLEE
INSEEÉtablissements de SCI BOUGAINVILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NERACSiègeActif
437 803 083 00017 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGAINVILLEE
INPIConformité de SCI BOUGAINVILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGAINVILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGAINVILLEE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGAINVILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUGAINVILLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI BOUGAINVILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGAINVILLEE est 437 803 083. Le SIRET de son siège social est 437 803 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64437803083.
Qui dirige SCI BOUGAINVILLEE ?
SCI BOUGAINVILLEE est dirigée par JEANNETTE PETROLLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGAINVILLEE ?
Le siège social de SCI BOUGAINVILLEE est situé Sabate, 47600 Nerac.
SCI BOUGAINVILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGAINVILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGAINVILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGAINVILLEE.
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