SCI BOUGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUGI est une SCI immatriculée le 28 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 096 908. Elle est domiciliée 25 B rue de Joigny, 89300 Chamvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELINE GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUGI
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGI
- SIREN
- 811 096 908
- SIRET (siège)
- 811 096 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49811096908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 096 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2015
- Siège social
- 25 B RUE DE JOIGNY, 89300, CHAMVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGI
Acquisition, construction, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BOUGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BOUGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89300 CHAMVRESSiègeActif
811 096 908 00017 · ouvert le 09 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGI
INPIComptes annuels de SCI BOUGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/11083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/13284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/15804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 19/18571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/13385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/08041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/12220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/20579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/13736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/16895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/22493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/03634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUGI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-09
- création
Date d'effet : 28 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI BOUGI
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGI ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGI est 811 096 908. Le SIRET de son siège social est 811 096 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49811096908.
Qui dirige SCI BOUGI ?
SCI BOUGI est dirigée par MICHELINE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGI ?
Le siège social de SCI BOUGI est situé 25 B rue de Joigny, 89300 Chamvres.
SCI BOUGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGI.
Entreprises similaires
Même activité à Chamvres
