C T M B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
C T M B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 186 334. Son siège social est situé Ld les Sentiers, 89300 Chamvres. C T M B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY BOURGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C T M B
INSEE- Dénomination
- C T M B
- SIREN
- 483 186 334
- SIRET (siège)
- 483 186 334 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483186334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 186 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- LD LES SENTIERS, 89300, CHAMVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C T M B
Acquisition, administration et gestion, par loca- tion ou autrement, de tous biens et droits immobi- liers.
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Finances de C T M B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C T M B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de C T M B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89300 CHAMVRESSiègeActif
483 186 334 00015 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de C T M B
INPIConformité de C T M B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C T M B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C T M B. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 mars 2011 · N° 09/20398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C T M B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C T M B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur C T M B
Quel est le numéro SIREN de C T M B ?
Le numéro SIREN de C T M B est 483 186 334. Le SIRET de son siège social est 483 186 334 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483186334.
Qui dirige C T M B ?
C T M B est dirigée par THIERRY BOURGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C T M B ?
Le siège social de C T M B est situé Ld les Sentiers, 89300 Chamvres.
C T M B est-elle toujours en activité ?
Oui, C T M B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C T M B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C T M B.
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