SCI BOUGIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BOUGIE est une SCI immatriculée le 23 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 192 730. Elle est domiciliée 9 av de la Garonnette 9-11, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE NOBILET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUGIE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGIE
- SIREN
- 531 192 730
- SIRET (siège)
- 531 192 730 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25531192730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 192 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- 9 AV DE LA GARONNETTE 9-11, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGIE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI BOUGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGIE
INSEEBODACCAutre
Gérant
ONE BRIDGE SERVICES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Pascal nom d'usage : GORRIAS GORRIAS
Gérant · de mars 2011 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUGIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
531 192 730 00020 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
531 192 730 00012 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGIE
INPIConformité de SCI BOUGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025015022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1.8 Collégiale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02407
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Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 19-19.444
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/17200
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06703
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03360
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00131
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/14270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUGIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GORRIAS Pascal nom d'usage : GORRIAS n'est plus gérant. NOBILET Christophe nom d'usage : NOBILET devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BOUGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGIE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGIE est 531 192 730. Le SIRET de son siège social est 531 192 730 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25531192730.
Qui dirige SCI BOUGIE ?
SCI BOUGIE est dirigée par CHRISTOPHE NOBILET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUGIE ?
Le siège social de SCI BOUGIE est situé 9 av de la Garonnette 9-11, 31000 Toulouse.
SCI BOUGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGIE.
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