SCI BOUGIVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 M€
SCI BOUGIVAL est une SCI immatriculée le 12 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 584 251. Elle est domiciliée 24 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris. SCI BOUGIVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC PANDRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUGIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGIVAL
- SIREN
- 439 584 251
- SIRET (siège)
- 439 584 251 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32439584251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 584 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2001
- Siège social
- 24 RUE BARBET DE JOUY, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGIVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI BOUGIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUGIVAL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOUGIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
439 584 251 00029 · ouvert le 11 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUGIVAL
INPIConformité de SCI BOUGIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGIVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUGIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Didier-Lambert, nom d'usage : Pandraud, Raphaelle Dominique
- création
Date d'effet : 12 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI BOUGIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGIVAL est 439 584 251. Le SIRET de son siège social est 439 584 251 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439584251.
Qui dirige SCI BOUGIVAL ?
SCI BOUGIVAL est dirigée par MARC PANDRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUGIVAL ?
Le siège social de SCI BOUGIVAL est situé 24 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.
SCI BOUGIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGIVAL.
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