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SCI BOUGIVAL

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Siren478 845 647SCI75012 PARISCréée le 13 septembre 2004

6820A · Location de logements

Documents

SCI BOUGIVAL est une SCI immatriculée le 13 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 845 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av du Docteur Arnold Netter du 25 au 27, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI BOUGIVAL

Dénomination
SCI BOUGIVAL
SIREN
478 845 647
SIRET (siège)
478 845 647 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30478845647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 845 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
25 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER DU 25 AU 27, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUGIVAL

Location de logements

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Finances de SCI BOUGIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUGIVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI BOUGIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    478 845 647 00013 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUGIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BOUGIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGIVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUGIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUGIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BOUGIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BOUGIVAL est 478 845 647. Le SIRET de son siège social est 478 845 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478845647.

Où se situe le siège social de SCI BOUGIVAL ?

Le siège social de SCI BOUGIVAL est situé 25 av du Docteur Arnold Netter du 25 au 27, 75012 Paris.

SCI BOUGIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUGIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUGIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGIVAL.