SCI BOUGIVAL
Active6820A · Location de logements
SCI BOUGIVAL est une SCI immatriculée le 13 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 845 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av du Docteur Arnold Netter du 25 au 27, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI BOUGIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BOUGIVAL
- SIREN
- 478 845 647
- SIRET (siège)
- 478 845 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30478845647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 845 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 septembre 2004
- Siège social
- 25 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER DU 25 AU 27, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUGIVAL
Location de logements
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Finances de SCI BOUGIVAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI BOUGIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
478 845 647 00013 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUGIVAL
INPIConformité de SCI BOUGIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUGIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUGIVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 avril 2026 · N° 22/03231
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01159
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01041
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01300
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01272
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/00040
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 17/00915
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01213
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00673
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03904
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-16.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUGIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUGIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BOUGIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUGIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BOUGIVAL est 478 845 647. Le SIRET de son siège social est 478 845 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478845647.
Où se situe le siège social de SCI BOUGIVAL ?
Le siège social de SCI BOUGIVAL est situé 25 av du Docteur Arnold Netter du 25 au 27, 75012 Paris.
SCI BOUGIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUGIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUGIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUGIVAL.
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