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SCI BOUILLAUD

Active
Siren338 329 428Société civile79200 LA PEYRATTECréée le 13 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUILLAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1986, identifiée par le SIREN 338 329 428. Elle est domiciliée La Valiniere No 15, 79200 La Peyratte. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GYSLAIN BOUILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUILLAUD

Dénomination
SCI BOUILLAUD
SIREN
338 329 428
SIRET (siège)
338 329 428 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84338329428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 329 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 août 1986
Siège social
LA VALINIERE NO 15, 79200, LA PEYRATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOUILLAUD

ACHAT ET GERENCE D'IMMMEUBLES ACHAT ET GERENCE D'IMMMEUBLES

Finances de SCI BOUILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUILLAUD

GB

GYSLAIN BOUILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PR

PASCALE REGNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUILLAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79200 LA PEYRATTESiègeActif

    338 329 428 00027 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 4110D

  • 79200 GOURGEFermé

    338 329 428 00019 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BOUILLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUILLAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUILLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : REGNIER Pascale Marie-Claire en fonction le 31 Décembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOUILLAUD Gyslain Joël Robert en fonction le 31 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1986

Questions fréquentes sur SCI BOUILLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUILLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BOUILLAUD est 338 329 428. Le SIRET de son siège social est 338 329 428 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84338329428.

Qui dirige SCI BOUILLAUD ?

SCI BOUILLAUD est dirigée par GYSLAIN BOUILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUILLAUD ?

Le siège social de SCI BOUILLAUD est situé La Valiniere No 15, 79200 La Peyratte.

SCI BOUILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUILLAUD.

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