SCI BOUILLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOUILLAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 401 735. Son siège social est situé 40 rue des Fours, 85200 Bourneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC BOUILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUILLAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUILLAUD
- SIREN
- 507 401 735
- SIRET (siège)
- 507 401 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28507401735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 401 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 40 RUE DES FOURS, 85200, BOURNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUILLAUD
acquisition construction aménagement mise en valeur location d'immeuble
Finances de SCI BOUILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUILLAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans
L'ASPHODELE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BOUILLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 BOURNEAUSiègeActif
507 401 735 00018 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUILLAUD
INPIComptes annuels de SCI BOUILLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUILLAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00697
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025000129
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02680
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/04285
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/04284
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02133
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01393
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 20/00476
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-14.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUILLAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bouillaud, Fabrice Gérald ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bouillaud, Loic Rémy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-06-23
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI BOUILLAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUILLAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUILLAUD est 507 401 735. Le SIRET de son siège social est 507 401 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28507401735.
Qui dirige SCI BOUILLAUD ?
SCI BOUILLAUD est dirigée par LOIC BOUILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUILLAUD ?
Le siège social de SCI BOUILLAUD est situé 40 rue des Fours, 85200 Bourneau.
SCI BOUILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUILLAUD.
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