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SCI BOUILLE

Active
Siren491 509 865SCI69430 BEAUJEUCréée le 10 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2006, identifiée par le SIREN 491 509 865. Elle est domiciliée Bouille, 69430 Beaujeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE CHABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUILLE

Dénomination
SCI BOUILLE
SIREN
491 509 865
SIRET (siège)
491 509 865 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15491509865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 509 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2006
Siège social
BOUILLE, 69430, BEAUJEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUILLE

VC

VERONIQUE CHABERT

Gérant

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

AC

AYMERIC CHABERT D'HIERES DE SEGUIN DE REYNIES

Autre

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

DC

DIANE CHABERT D'HIERES DE SEGUIN DE REYNIES

Autre

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

SC

STAN CHABERT D'HIERES DE SEGUIN DE REYNIES

Autre

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

XF

XAVIER FRACHON

Gérant

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

AF

ANTOINE FRACHON

Autre

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

MF

MAXIME FRACHON

Autre

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

JF

JEREMIE FRACHON

Autre

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BOUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 BEAUJEUSiègeActif

    491 509 865 00011 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur SCI BOUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUILLE est 491 509 865. Le SIRET de son siège social est 491 509 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491509865.

Qui dirige SCI BOUILLE ?

SCI BOUILLE est dirigée par VERONIQUE CHABERT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUILLE ?

Le siège social de SCI BOUILLE est situé Bouille, 69430 Beaujeu.

SCI BOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUILLE.

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