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SCI BOUILLET

Active
Siren382 116 564SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 09 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BOUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifiée par le SIREN 382 116 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 274 av Henry Clews, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BRATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUILLET

Dénomination
SCI BOUILLET
SIREN
382 116 564
SIRET (siège)
382 116 564 00057
N° TVA intracommunautaire
FR18382116564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 116 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2013
Siège social
274 AV HENRY CLEWS, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI BOUILLET

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI BOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUILLET

DB

DANIEL BOUILLET

Autre

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

MB

MONIQUE BRATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Monique, Jacqueline né BRATS BOUILLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUILLET

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    382 116 564 00057 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    382 116 564 00016 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 702C

  • 35000 RENNESFermé

    382 116 564 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    382 116 564 00032 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    382 116 564 00040 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUILLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : BRATS, BOUILLET Monique, Jacqueline ; Associé : BOUILLET Daniel, Maurice, René

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-08-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRATS Monique Jacqueline Associé indéfiniment responsable : BOUILLET Daniel Maurice René

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUILLET est 382 116 564. Le SIRET de son siège social est 382 116 564 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382116564.

Qui dirige SCI BOUILLET ?

SCI BOUILLET est dirigée par MONIQUE BRATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUILLET ?

Le siège social de SCI BOUILLET est situé 274 av Henry Clews, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI BOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUILLET.

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