SCI BOUISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,0 k€
SCI BOUISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2002, identifiée par le SIREN 441 033 602. Son siège social est situé 14 B rue Binet, 14930 Eterville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BOULLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUISSE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUISSE
- SIREN
- 441 033 602
- SIRET (siège)
- 441 033 602 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60441033602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 033 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2002
- Siège social
- 14 B RUE BINET, 14930, ETERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUISSE
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à ETERVILLE (Calvados), 14bis rue Binet, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI BOUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUISSE
INSEEÉtablissements de SCI BOUISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14930 ETERVILLESiègeActif
441 033 602 00018 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUISSE
INPIConformité de SCI BOUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUISSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/07417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/16820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 89-20.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2002
Questions fréquentes sur SCI BOUISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUISSE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUISSE est 441 033 602. Le SIRET de son siège social est 441 033 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441033602.
Qui dirige SCI BOUISSE ?
SCI BOUISSE est dirigée par PASCAL BOULLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUISSE ?
Le siège social de SCI BOUISSE est situé 14 B rue Binet, 14930 Eterville.
SCI BOUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUISSE.
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