SCI BOULAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOULAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 685 202. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Bourdonnais, 35520 La Meziere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BOULAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOULAND
INSEE- Dénomination
- SCI BOULAND
- SIREN
- 442 685 202
- SIRET (siège)
- 442 685 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442685202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 685 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- ZA DE LA BOURDONNAIS, 35520, LA MEZIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULAND
location immobilière.
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Finances de SCI BOULAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULAND
INSEEÉtablissements de SCI BOULAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA MEZIERESiègeActif
442 685 202 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULAND
INPIComptes annuels de SCI BOULAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULAND. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/10017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/21978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-12.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI BOULAND
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULAND ?
Le numéro SIREN de SCI BOULAND est 442 685 202. Le SIRET de son siège social est 442 685 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442685202.
Qui dirige SCI BOULAND ?
SCI BOULAND est dirigée par MICHEL BOULAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOULAND ?
Le siège social de SCI BOULAND est situé za de la Bourdonnais, 35520 La Meziere.
SCI BOULAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULAND.
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