SCI BOULANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 792 178, SCI BOULANGE est une SCI créée le 11 janvier 2006. Elle est domiciliée 28 rue Romain Rolland, 57250 Moyeuvre-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER SPADAVECCHIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOULANGE
INSEE- Dénomination
- SCI BOULANGE
- SIREN
- 487 792 178
- SIRET (siège)
- 487 792 178 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14487792178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 792 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2006
- Siège social
- 28 RUE ROMAIN ROLLAND, 57250, MOYEUVRE-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULANGE
L'ACQUISITION DE TERRAINS, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS (BATIS OU NON BATIS), TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI BOULANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULANGE
INSEEÉtablissements de SCI BOULANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57250 MOYEUVRE-GRANDESiègeActif
487 792 178 00013 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULANGE
INPIComptes annuels de SCI BOULANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULANGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2023074640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025053035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00770
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, loyer commerciaux
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00580
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03357
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/06165
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BOULANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULANGE ?
Le numéro SIREN de SCI BOULANGE est 487 792 178. Le SIRET de son siège social est 487 792 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14487792178.
Qui dirige SCI BOULANGE ?
SCI BOULANGE est dirigée par OLIVIER SPADAVECCHIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULANGE ?
Le siège social de SCI BOULANGE est situé 28 rue Romain Rolland, 57250 Moyeuvre-Grande.
SCI BOULANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULANGE.
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