SCI BOULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOULAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 985 016. Elle est domiciliée Mas Tambour Moules, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE BENKEMOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI BOULAY
- SIREN
- 384 985 016
- SIRET (siège)
- 384 985 016 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19384985016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 985 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1992
- Siège social
- MAS TAMBOUR MOULES, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULAY
Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non,la gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement,et notamment l'Acquisition de divers lots dépendant d'un immeuble sis à Arles "le jardin des Alyscamps",Avenue Victor Hugo.La prise de participation,majoritaire ou non dans toutes sociétés civiles ou agricoles et la gestion de ce portefeuille. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement,pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULAY
INSEEÉtablissements de SCI BOULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
384 985 016 00011 · ouvert le 30 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01685
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00367
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00360
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04623
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03058
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03181
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08524
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00253
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00503
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI BOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI BOULAY est 384 985 016. Le SIRET de son siège social est 384 985 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384985016.
Qui dirige SCI BOULAY ?
SCI BOULAY est dirigée par NICOLE BENKEMOUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOULAY ?
Le siège social de SCI BOULAY est situé Mas Tambour Moules, 13104 Arles.
SCI BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULAY.
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