CheckersProcédures

SCI BOULE

Active
Siren104 724 893SCI61700 Domfront en PoiraieCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 724 893. Elle est domiciliée 9 LOT du Bourg LA HAUTE CHAPELLE, 61700 Domfront en Poiraie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Clément BOULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOULE

Dénomination
SCI BOULE
SIREN
104 724 893
SIRET (siège)
104 724 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33104724893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 724 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2026
Siège social
9 LOT du Bourg LA HAUTE CHAPELLE, 61700, Domfront en Poiraie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOULE

- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, ou droits immobiliers, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, de construction, ou autres à faire dans les immeubles de la société. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. - la mise à disposition des biens de la SOCIETE, à titre onéreux, ou à titre gratuit, au profit d'un associé, de tout ou partie des biens appartenant à la société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOULE

CB

Clément BOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

AB

Axel BOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61700 Domfront en PoiraieSiègeActif

    104 724 893 00011 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-03-20

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI BOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOULE ?

Le numéro SIREN de SCI BOULE est 104 724 893. Le SIRET de son siège social est 104 724 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33104724893.

Qui dirige SCI BOULE ?

SCI BOULE est dirigée par Clément BOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOULE ?

Le siège social de SCI BOULE est situé 9 LOT du Bourg LA HAUTE CHAPELLE, 61700 Domfront en Poiraie.

SCI BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULE.

Entreprises similaires

Même activité à Domfront en Poiraie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domfront en Poiraie

Entreprises du même secteur à Domfront en Poiraie

Entreprises à Domfront en Poiraie

Toutes les entreprises à Domfront en Poiraie