SCI BOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 990 333. Elle est domiciliée 16 rue de la Bosse, 63870 Orcines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN SALVIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOULE
INSEE- Dénomination
- SCI BOULE
- SIREN
- 414 990 333
- SIRET (siège)
- 414 990 333 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67414990333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 990 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1998
- Siège social
- 16 RUE DE LA BOSSE, 63870, ORCINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULE
l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains
Finances de SCI BOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI BOULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63870 ORCINESSiègeActif
414 990 333 00026 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
414 990 333 00018 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULE
INPIComptes annuels de SCI BOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 08/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculée le 2020-04-06 · Début d'activité : 1997-12-12
- création
Date d'effet : 07 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI BOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULE ?
Le numéro SIREN de SCI BOULE est 414 990 333. Le SIRET de son siège social est 414 990 333 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414990333.
Qui dirige SCI BOULE ?
SCI BOULE est dirigée par CHRISTIAN SALVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULE ?
Le siège social de SCI BOULE est situé 16 rue de la Bosse, 63870 Orcines.
SCI BOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULE.
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