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SCI BOULET

Active
Siren443 529 938Société civile21380 MARSANNAY-LE-BOISCréée le 04 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 529 938. Elle est domiciliée 1 Rle au Bailly, 21380 Marsannay-le-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOULET

Dénomination
SCI BOULET
SIREN
443 529 938
SIRET (siège)
443 529 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86443529938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 529 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2002
Siège social
1 RLE AU BAILLY, 21380, MARSANNAY-LE-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOULET

ACQUISITION, APPORT, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, PRISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE TOUS DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOULET

LB

LAURENT BOULET

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 MARSANNAY-LE-BOISSiègeActif

    443 529 938 00013 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOULET ?

Le numéro SIREN de SCI BOULET est 443 529 938. Le SIRET de son siège social est 443 529 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443529938.

Qui dirige SCI BOULET ?

SCI BOULET est dirigée par LAURENT BOULET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOULET ?

Le siège social de SCI BOULET est situé 1 Rle au Bailly, 21380 Marsannay-le-Bois.

SCI BOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULET.

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