SCI BOULEVARD FOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOULEVARD FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 982 001. Son siège social est situé 32 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SALIM HABBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOULEVARD FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI BOULEVARD FOCH
- SIREN
- 412 982 001
- SIRET (siège)
- 412 982 001 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32412982001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 982 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- 32 BD FOCH, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULEVARD FOCH
Acquisition et exploitation d un immeuble
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Finances de SCI BOULEVARD FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULEVARD FOCH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOULEVARD FOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
412 982 001 00015 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOULEVARD FOCH
INPIComptes annuels de SCI BOULEVARD FOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULEVARD FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULEVARD FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULEVARD FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULEVARD FOCH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025010622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2013 · N° 11/13532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULEVARD FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULEVARD FOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : HABBAS Mohand, Tahar en fonction le 17 Juin 2016 Gérant Associé : HABBAS Salim en fonction le 17 Juin 2016
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI BOULEVARD FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULEVARD FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI BOULEVARD FOCH est 412 982 001. Le SIRET de son siège social est 412 982 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412982001.
Qui dirige SCI BOULEVARD FOCH ?
SCI BOULEVARD FOCH est dirigée par SALIM HABBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULEVARD FOCH ?
Le siège social de SCI BOULEVARD FOCH est situé 32 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine.
SCI BOULEVARD FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULEVARD FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULEVARD FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULEVARD FOCH.
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