SCI BOULEVARD ORNANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOULEVARD ORNANO est une SCI immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 282 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 bd Ornano, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOULEVARD ORNANO
INSEE- Dénomination
- SCI BOULEVARD ORNANO
- SIREN
- 494 282 643
- SIRET (siège)
- 494 282 643 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494282643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 282 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 41 BD ORNANO, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOULEVARD ORNANO
Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'un immeuble.
Finances de SCI BOULEVARD ORNANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOULEVARD ORNANO
INSEEÉtablissements de SCI BOULEVARD ORNANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
494 282 643 00019 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOULEVARD ORNANO
INPIComptes annuels de SCI BOULEVARD ORNANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOULEVARD ORNANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOULEVARD ORNANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOULEVARD ORNANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOULEVARD ORNANO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/14357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOULEVARD ORNANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOULEVARD ORNANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BOULEVARD ORNANO
Quel est le numéro SIREN de SCI BOULEVARD ORNANO ?
Le numéro SIREN de SCI BOULEVARD ORNANO est 494 282 643. Le SIRET de son siège social est 494 282 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494282643.
Qui dirige SCI BOULEVARD ORNANO ?
SCI BOULEVARD ORNANO est dirigée par FABIEN BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOULEVARD ORNANO ?
Le siège social de SCI BOULEVARD ORNANO est situé 41 bd Ornano, 75018 Paris.
SCI BOULEVARD ORNANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOULEVARD ORNANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOULEVARD ORNANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOULEVARD ORNANO.
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