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SCI BOUNETTES

Active
Siren788 633 055SCI26600 CHANTEMERLE-LES-BLESCréée le 09 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 633 055, SCI BOUNETTES est une SCI créée le 9 octobre 2012. Son siège social est situé 2060 Rte de la Ratte, 26600 Chantemerle-les-Bles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT DEYGAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUNETTES

Dénomination
SCI BOUNETTES
SIREN
788 633 055
SIRET (siège)
788 633 055 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16788633055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 633 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2012
Siège social
2060 RTE DE LA RATTE, 26600, CHANTEMERLE-LES-BLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUNETTES

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI BOUNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUNETTES

BD

BENOIT DEYGAS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

CD

CAMILLE DEYGAS

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

SD

SERVANE DEYGAS

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

PE

PASCALE ESTAVIL

Autre

Depuis la création (09 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BOUNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 CHANTEMERLE-LES-BLESSiègeActif

    788 633 055 00017 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUNETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUNETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUNETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-14

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI BOUNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI BOUNETTES est 788 633 055. Le SIRET de son siège social est 788 633 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16788633055.

Qui dirige SCI BOUNETTES ?

SCI BOUNETTES est dirigée par BENOIT DEYGAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUNETTES ?

Le siège social de SCI BOUNETTES est situé 2060 Rte de la Ratte, 26600 Chantemerle-les-Bles.

SCI BOUNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUNETTES.

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