SCI BOUQUELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUQUELON est une SCI immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 152 284. Son siège social est situé 345 Che Auger, 27500 Bouquelon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LOTFIPOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUQUELON
INSEE- Dénomination
- SCI BOUQUELON
- SIREN
- 790 152 284
- SIRET (siège)
- 790 152 284 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61790152284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 152 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 345 CHE AUGER, 27500, BOUQUELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BOUQUELON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BOUQUELON
lacquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagmenet, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BOUQUELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUQUELON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI BOUQUELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 BOUQUELONSiègeActif
790 152 284 00010 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUQUELON
INPIComptes annuels de SCI BOUQUELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUQUELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUQUELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUQUELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUQUELON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUQUELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUQUELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-12-14
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BOUQUELON
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUQUELON ?
Le numéro SIREN de SCI BOUQUELON est 790 152 284. Le SIRET de son siège social est 790 152 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61790152284.
Qui dirige SCI BOUQUELON ?
SCI BOUQUELON est dirigée par DANIEL LOTFIPOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUQUELON ?
Le siège social de SCI BOUQUELON est situé 345 Che Auger, 27500 Bouquelon.
SCI BOUQUELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUQUELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUQUELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUQUELON.
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