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SCI BOUQUEREL

Active
Siren393 489 141SCI59283 RAIMBEAUCOURTCréée le 03 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI BOUQUEREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 489 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue Bouquerel, 59283 Raimbeaucourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAINE DUBREUCQ EPOUSE BENICOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOUQUEREL

Dénomination
SCI BOUQUEREL
SIREN
393 489 141
SIRET (siège)
393 489 141 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36393489141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 489 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
113 RUE BOUQUEREL, 59283, RAIMBEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUQUEREL

LOCATION D'IMMEUBLES, ACQUISITION, VENTE EXCEPTIONNNELLE DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI BOUQUEREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOUQUEREL

GD

GHISLAINE DUBREUCQ EPOUSE BENICOURT

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BOUQUEREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif

    393 489 141 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUQUEREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI BOUQUEREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUQUEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUQUEREL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00166

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52048

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/58433

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00557

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/10641

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52486

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80819

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10175

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00591

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUQUEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOUQUEREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI BOUQUEREL

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUQUEREL ?

Le numéro SIREN de SCI BOUQUEREL est 393 489 141. Le SIRET de son siège social est 393 489 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36393489141.

Qui dirige SCI BOUQUEREL ?

SCI BOUQUEREL est dirigée par GHISLAINE DUBREUCQ EPOUSE BENICOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOUQUEREL ?

Le siège social de SCI BOUQUEREL est situé 113 rue Bouquerel, 59283 Raimbeaucourt.

SCI BOUQUEREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUQUEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUQUEREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUQUEREL.

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