SCI BOURASSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURASSEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 391 445. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Riviere, 85500 Beaurepaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE BOURASSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURASSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOURASSEAU
- SIREN
- 451 391 445
- SIRET (siège)
- 451 391 445 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27451391445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 391 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- LA GRANDE RIVIERE, 85500, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURASSEAU
l'acquisition de tous immeubles et biens immobi- liers, et notamment d'iummeuble sis a beaurepaire lieudit la grande rivière, l'administration et la gestion par location.
Finances de SCI BOURASSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURASSEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURASSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 BEAUREPAIRESiègeActif
451 391 445 00017 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURASSEAU
INPIComptes annuels de SCI BOURASSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURASSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURASSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURASSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-11.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURASSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : BOURASSEAU Maurice modification le 19 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : BOURASSEAU Vincent en fonction le 19 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : JOBARD Edith en fonction le 19 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : BOURASSEAU Aurélie en fonction le 19 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BOURASSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURASSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOURASSEAU est 451 391 445. Le SIRET de son siège social est 451 391 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451391445.
Qui dirige SCI BOURASSEAU ?
SCI BOURASSEAU est dirigée par AURELIE BOURASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURASSEAU ?
Le siège social de SCI BOURASSEAU est situé La Grande Riviere, 85500 Beaurepaire.
SCI BOURASSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURASSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURASSEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Beaurepaire