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SCI BOURASSEAU

Active
Siren492 789 524SCI85500 MESNARD-LA-BAROTIERECréée le 15 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURASSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 789 524. Elle est domiciliée 15 rue des Charmilles, 85500 Mesnard-la-Barotiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Bourasseau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURASSEAU

Dénomination
SCI BOURASSEAU
SIREN
492 789 524
SIRET (siège)
492 789 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23492789524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 789 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
15 RUE DES CHARMILLES, 85500, MESNARD-LA-BAROTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURASSEAU

acquisition, propriété, administration, exploita tion par bail, location ou autrement de tous immeu bles batis ou non batis. Prise de participation de toutes opérations immobilieres

Finances de SCI BOURASSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURASSEAU

CB

CHRISTOPHE Bourasseau

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BRSC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BOURASSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 MESNARD-LA-BAROTIERESiègeActif

    492 789 524 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURASSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURASSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURASSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURASSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURASSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURASSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bourasseau, Christophe André ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Laroche, nom d'usage : Bourasseau, Sandra Dominique

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BOURASSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURASSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BOURASSEAU est 492 789 524. Le SIRET de son siège social est 492 789 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492789524.

Qui dirige SCI BOURASSEAU ?

SCI BOURASSEAU est dirigée par CHRISTOPHE Bourasseau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURASSEAU ?

Le siège social de SCI BOURASSEAU est situé 15 rue des Charmilles, 85500 Mesnard-la-Barotiere.

SCI BOURASSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURASSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURASSEAU.

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