SCI BOURBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 946 326, SCI BOURBAT est une 6540 créée le 25 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d’en Teste, 81540 Soreze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS AMOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURBAT
INSEE- Dénomination
- SCI BOURBAT
- SIREN
- 753 946 326
- SIRET (siège)
- 753 946 326 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71753946326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 946 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2012
- Siège social
- CHE D’EN TESTE, 81540, SOREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURBAT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI BOURBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BOURBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81540 SOREZESiègeActif
753 946 326 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURBAT
INPIComptes annuels de SCI BOURBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOURBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Castres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/01042
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-25 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BOURBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBAT ?
Le numéro SIREN de SCI BOURBAT est 753 946 326. Le SIRET de son siège social est 753 946 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71753946326.
Qui dirige SCI BOURBAT ?
SCI BOURBAT est dirigée par JEAN-LOUIS AMOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURBAT ?
Le siège social de SCI BOURBAT est situé Che d’en Teste, 81540 Soreze.
SCI BOURBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BOURBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Soreze