DE L'AUTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 736 090, DE L'AUTAN est une SCI créée le 19 avril 2006. Son siège social est situé rue Joseph Segonne, 81540 Soreze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABINE PRADELLES en qualité de autre.
Fiche d'identité de DE L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- DE L'AUTAN
- SIREN
- 489 736 090
- SIRET (siège)
- 489 736 090 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13489736090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 736 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2006
- Siège social
- RUE JOSEPH SEGONNE, 81540, SOREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'AUTAN
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de DE L'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'AUTAN
INSEEÉtablissements de DE L'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81540 SOREZESiègeActif
489 736 090 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'AUTAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE L'AUTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'AUTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2006
Questions fréquentes sur DE L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de DE L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de DE L'AUTAN est 489 736 090. Le SIRET de son siège social est 489 736 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489736090.
Qui dirige DE L'AUTAN ?
DE L'AUTAN est dirigée par SABINE PRADELLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'AUTAN ?
Le siège social de DE L'AUTAN est situé rue Joseph Segonne, 81540 Soreze.
DE L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AUTAN.
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