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SCI BOURBON

Fermée
Siren319 722 914SCI76370 MARTIN-EGLISERadiée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURBON est une SCI immatriculée le 10 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 722 914. Son siège social est situé Crs Bourbon Martin Eglise, 76370 Martin-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL COTIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI BOURBON date du 3 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
319 722 914
SIRET (siège)
319 722 914 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65319722914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 722 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1980
Date de radiation
03 septembre 2026
Siège social
CRS BOURBON MARTIN EGLISE, 76370, MARTIN-EGLISE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BOURBON

ACQUISITION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES MOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

MC

MICHEL COTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1980) · 46 ans

L

LE CLERCE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL DE LA REGION DIEPPOISE

Autre

Depuis la création (10 septembre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI BOURBON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76370 MARTIN-EGLISESiègeFermé

    319 722 914 00011 · ouvert le 03 juillet 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOURBON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 319 722 914. Le SIRET de son siège social est 319 722 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65319722914.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par MICHEL COTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé Crs Bourbon Martin Eglise, 76370 Martin-Eglise.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BOURBON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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