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SCI BOURBON

Active
Siren881 032 486SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 28 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

SCI BOURBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2020, identifiée par le SIREN 881 032 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Che de Bourbon, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC TISSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
881 032 486
SIRET (siège)
881 032 486 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51881032486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 032 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
251 CHE DE BOURBON, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBON

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

LT

LOIC TISSEUR

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

GV

GUY VEDRINE

Autre

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    881 032 486 00014 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-27

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 881 032 486. Le SIRET de son siège social est 881 032 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51881032486.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par LOIC TISSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé 251 Che de Bourbon, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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