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SCI BOURBON

Active
Siren908 873 581654016600 RUELLE-SUR-TOUVRECréée le 06 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOURBON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 873 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 463 rue Emile Roux, 16600 Ruelle-sur-Touvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE MARCOUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
908 873 581
SIRET (siège)
908 873 581 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31908873581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 873 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
463 RUE EMILE ROUX, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBON

l’acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

PB

PHILIPPE BOURBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

SM

SANDRINE MARCOUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif

    908 873 581 00015 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2021-12-20

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 908 873 581. Le SIRET de son siège social est 908 873 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31908873581.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par SANDRINE MARCOUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé 463 rue Emile Roux, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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