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SCI BOURBON

Active
Siren989 060 413654028630 MorancezCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURBON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 060 413. Son siège social est situé 5 RUE des Graviers, 28630 Morancez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane CHANUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURBON

Dénomination
SCI BOURBON
SIREN
989 060 413
SIRET (siège)
989 060 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42989060413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 060 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
5 RUE des Graviers, 28630, Morancez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURBON

l'acquisition, la gestion, l'administration et la location (nu ou en meublé) de tous biens et droits immobiliers ; la gestion et l'entretien desdits immeubles ;l'hébergement touristique et saisonnier de courte durée ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières (par voie de souscription ou d'acquisition ou tout acte translatif de propriété), la gestion, l'administration et la cession de ces participations ; la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions (directes ou indirectes) et pour la gestion de son patrimoine ; la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens, rénovations, et tous travaux afférents aux biens ; et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON

SC

Stéphane CHANUT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

SP

Solène PAYET

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

N

NEWYORK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

R

RUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 MorancezSiègeActif

    989 060 413 00014 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON est 989 060 413. Le SIRET de son siège social est 989 060 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989060413.

Qui dirige SCI BOURBON ?

SCI BOURBON est dirigée par Stéphane CHANUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON ?

Le siège social de SCI BOURBON est situé 5 RUE des Graviers, 28630 Morancez.

SCI BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON.

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