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SCI DES ARTISANS

Active
Siren100 797 810SCI28630 MorancezCréée le 05 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTISANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2026, identifiée par le SIREN 100 797 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE des Artisans, 28630 Morancez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas DAGNICOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARTISANS

Dénomination
SCI DES ARTISANS
SIREN
100 797 810
SIRET (siège)
100 797 810 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16100797810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 797 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2026
Siège social
46 RUE des Artisans, 28630, Morancez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTISANS

L'acquisition, la cession, la propriété, l'exploitation, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement ; la mise à disposition gratuite d'un immeuble social au profit d'un associé ; Et, généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTISANS

TD

Thomas DAGNICOURT

Gérant

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

TF

Thibaut FOULON

Gérant

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

R

RCT INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

E

EMA Finances

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES ARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 MorancezSiègeActif

    100 797 810 00015 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTISANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTISANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-03

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2026

Questions fréquentes sur SCI DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS est 100 797 810. Le SIRET de son siège social est 100 797 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16100797810.

Qui dirige SCI DES ARTISANS ?

SCI DES ARTISANS est dirigée par Thomas DAGNICOURT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTISANS ?

Le siège social de SCI DES ARTISANS est situé 46 RUE des Artisans, 28630 Morancez.

SCI DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTISANS.

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