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SCI BOURBON CANET

Active
Siren332 901 263Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 02 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 901 263, SCI BOURBON CANET est une société civile créée le 2 juillet 1985. Son siège social est situé 1 Che Jean de Pindray d’Ambelle Domaine de la Vallee, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOURBON CANET

Dénomination
SCI BOURBON CANET
SIREN
332 901 263
SIRET (siège)
332 901 263 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46332901263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 901 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 040 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 juillet 1985
Siège social
1 CHE JEAN DE PINDRAY D’AMBELLE DOMAINE DE LA VALLEE, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BOURBON CANET

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI BOURBON CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURBON CANET

FM

FRANCOIS MICHEL

Autre

JM

JEAN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BERNARD MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MICHEL

Autre

LM

LOUIS MICHEL

Autre

MD

MARIE D'AMBELLE DE PINDRAY

Autre

Établissements de SCI BOURBON CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    332 901 263 00027 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BOURBON CANET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURBON CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBON CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURBON CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBON CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURBON CANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURBON CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURBON CANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérants associés : MICHEL (Bernard, Max, Eugène, Louis) ; MICHEL (Jean-Max)

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI BOURBON CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBON CANET ?

Le numéro SIREN de SCI BOURBON CANET est 332 901 263. Le SIRET de son siège social est 332 901 263 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46332901263.

Qui dirige SCI BOURBON CANET ?

SCI BOURBON CANET est dirigée par JEAN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURBON CANET ?

Le siège social de SCI BOURBON CANET est situé 1 Che Jean de Pindray d’Ambelle Domaine de la Vallee, 97410 Saint-Pierre.

SCI BOURBON CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURBON CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURBON CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBON CANET.

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