SCI BOURBONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 313 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURBONNETTE est une 6540 immatriculée le 23 août 2016 sous le numéro SIREN 822 128 963. Elle est domiciliée 24 av Jean Moulin, 32330 Gondrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BRAEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURBONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BOURBONNETTE
- SIREN
- 822 128 963
- SIRET (siège)
- 822 128 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08822128963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 128 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 313 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2016
- Siège social
- 24 AV JEAN MOULIN, 32330, GONDRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURBONNETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BOURBONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURBONNETTE
INSEEÉtablissements de SCI BOURBONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32330 GONDRINSiègeActif
822 128 963 00011 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURBONNETTE
INPIComptes annuels de SCI BOURBONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURBONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURBONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURBONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURBONNETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURBONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURBONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-23 · Début d'activité : 2016-08-22
- création
Date d'effet : 23 août 2016
Questions fréquentes sur SCI BOURBONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURBONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BOURBONNETTE est 822 128 963. Le SIRET de son siège social est 822 128 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08822128963.
Qui dirige SCI BOURBONNETTE ?
SCI BOURBONNETTE est dirigée par PHILIPPE BRAEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURBONNETTE ?
Le siège social de SCI BOURBONNETTE est situé 24 av Jean Moulin, 32330 Gondrin.
SCI BOURBONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURBONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURBONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURBONNETTE.
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