SCI LUSSAGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 013 263, SCI LUSSAGNET est une SCI créée le 8 août 2002. Son siège social est situé 3 rue Jean Ducasse, 32330 Gondrin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC LUSSAGNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LUSSAGNET
INSEE- Dénomination
- SCI LUSSAGNET
- SIREN
- 443 013 263
- SIRET (siège)
- 443 013 263 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24443013263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 013 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- 3 RUE JEAN DUCASSE, 32330, GONDRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSSAGNET
Acquisition, construction, maintenance et location d'immeubles.
Finances de SCI LUSSAGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSSAGNET
INSEEÉtablissements de SCI LUSSAGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32330 GONDRINSiègeActif
443 013 263 00019 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUSSAGNET
INPIComptes annuels de SCI LUSSAGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSSAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSSAGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSSAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSSAGNET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSSAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSSAGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LUSSAGNET
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSSAGNET ?
Le numéro SIREN de SCI LUSSAGNET est 443 013 263. Le SIRET de son siège social est 443 013 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443013263.
Qui dirige SCI LUSSAGNET ?
SCI LUSSAGNET est dirigée par CEDRIC LUSSAGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSSAGNET ?
Le siège social de SCI LUSSAGNET est situé 3 rue Jean Ducasse, 32330 Gondrin.
SCI LUSSAGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSSAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSSAGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSSAGNET.
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