SCI BOURDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURDEAU est une SCI immatriculée le 7 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 185 785. Elle est domiciliée 1 Che de Malataverne, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE BOURDEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURDEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BOURDEAU
- SIREN
- 380 185 785
- SIRET (siège)
- 380 185 785 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36380185785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 185 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1990
- Siège social
- 1 CHE DE MALATAVERNE, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURDEAU
Gestion de biens
Finances de SCI BOURDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURDEAU
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
BOURDEAU Pierre nom d'usage · de août 2015 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOURDEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
380 185 785 00025 · ouvert le 27 septembre 1990 · NAF 6820A
- 69007 LYONFermé
380 185 785 00017 · ouvert le 27 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOURDEAU
INPIComptes annuels de SCI BOURDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURDEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.566
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.780
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-18.969
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-16.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-16.841
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Décision du 21 juillet 2023 · N° 20-10.763
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Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-15.274
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.842
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-19.640
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-13.556
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Décision du 12 mai 2021 · N° 18-15.153
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.531
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Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-26.545
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-24.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.632
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-86.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.700
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-31.536
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 17-12.611
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.522
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-18.836
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Décision du 24 mars 2020 · N° 19-80.909
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Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.779
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-13.509
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-26.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-10.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-12.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.431
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-14.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-50.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.194
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-19.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-12.823
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 19-18.262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.852
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.323
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.665
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.457
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.009
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.079
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-19.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 18-80.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17-87.520
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-25.672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 18-13.995
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-13.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-13.835
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.103
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-43.465
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Aucune mention de SCI BOURDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURDEAU
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Date d'effet : 07 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BOURDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURDEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BOURDEAU est 380 185 785. Le SIRET de son siège social est 380 185 785 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380185785.
Qui dirige SCI BOURDEAU ?
SCI BOURDEAU est dirigée par PIERRE BOURDEAU, autre.
Où se situe le siège social de SCI BOURDEAU ?
Le siège social de SCI BOURDEAU est situé 1 Che de Malataverne, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI BOURDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURDEAU.
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