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SCI LE SEUIL

Active
Siren314 008 905SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 15 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 314 008 905. Elle est domiciliée 6 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SEUIL

Dénomination
SCI LE SEUIL
SIREN
314 008 905
SIRET (siège)
314 008 905 00031
N° TVA intracommunautaire
FR72314008905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 008 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 536,36 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1991
Siège social
6 AV DU CASINO, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SEUIL

Acquisition d'une propriété à la CROIX VALMER, 30 avenue des Phalènes et sa gestion.

Finances de SCI LE SEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEUIL

IJ

ISABELLE JAMES

Autre

VP

VICTORIEN PANGAUD

Autre

CP

CORENTIN PANGAUD

Autre

PP

PIERRE-ALEXANDRE PANGAUD

Autre

OR

OLIVIER ROBERT

Gérant

CR

Céline ROBERT

Associé indéfiniment responsable

DR

David ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant ROBERT

ROBERT Olivier Pascal Pierre Paul nom d'usage · de mars 2017 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SEUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    314 008 905 00031 · ouvert le 17 octobre 1978 · NAF 6820A

  • 69130 ECULLYFermé

    314 008 905 00023 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SEUIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROBERT Olivier Pascal Pierre Paul nom d'usage : ROBERT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROUGIER Magdeleine nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LE SEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEUIL est 314 008 905. Le SIRET de son siège social est 314 008 905 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72314008905.

Qui dirige SCI LE SEUIL ?

SCI LE SEUIL est dirigée par OLIVIER ROBERT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEUIL ?

Le siège social de SCI LE SEUIL est situé 6 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI LE SEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEUIL.

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