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SCI BOURET 38

Active
Siren324 972 264SCI31200 TOULOUSECréée le 14 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 972 264, SCI BOURET 38 est une SCI créée le 14 septembre 2011. Son siège social est situé 43 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CHAUVARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURET 38

Dénomination
SCI BOURET 38
SIREN
324 972 264
SIRET (siège)
324 972 264 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68324972264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 972 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 296,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2011
Siège social
43 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BOURET 38

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles urbains ou ruraux bâtis ou non bâtis et notamment des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à PARIS 19ème - 38 rue Bouret et apportés à la société.

Finances de SCI BOURET 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURET 38

AC

ANNE CHAUVARD

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans

MN

MARYCELINA NYOLI

Autre

Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans

ZN

ZACHARIE NYOLI

Autre

Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BOURET 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    324 972 264 00026 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    324 972 264 00018 · ouvert le 06 juillet 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURET 38

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURET 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURET 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURET 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURET 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURET 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURET 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURET 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHAUVARD Anne nom d'usage : CHAUVARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BOURET 38

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURET 38 ?

Le numéro SIREN de SCI BOURET 38 est 324 972 264. Le SIRET de son siège social est 324 972 264 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68324972264.

Qui dirige SCI BOURET 38 ?

SCI BOURET 38 est dirigée par ANNE CHAUVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURET 38 ?

Le siège social de SCI BOURET 38 est situé 43 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

SCI BOURET 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURET 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURET 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURET 38.

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