SCI BOURG-ACHARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 978 543, SCI BOURG-ACHARD est une SCI créée le 14 mars 2011. Son siège social est situé zi les Ansereuilles, 59136 Wavrin. SCI BOURG-ACHARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH BOUCLET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOURG-ACHARD
INSEE- Dénomination
- SCI BOURG-ACHARD
- SIREN
- 530 978 543
- SIRET (siège)
- 530 978 543 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89530978543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 978 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2011
- Siège social
- ZI LES ANSEREUILLES, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BOURG-ACHARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BOURG-ACHARD
L'acquisition, l'administration directe ou indirecte, la gestion par baux ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à Bourg-Achard (27310). Et en général, toutes opérations quelconques de nature civile se rattachant directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI BOURG-ACHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURG-ACHARD
INSEEÉtablissements de SCI BOURG-ACHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
530 978 543 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 59910 BONDUESFermé
530 978 543 00011 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURG-ACHARD
INPIConformité de SCI BOURG-ACHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURG-ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURG-ACHARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-14.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-22.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-17.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURG-ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOURG-ACHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-02-22
- création
Date d'effet : 14 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BOURG-ACHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURG-ACHARD ?
Le numéro SIREN de SCI BOURG-ACHARD est 530 978 543. Le SIRET de son siège social est 530 978 543 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89530978543.
Qui dirige SCI BOURG-ACHARD ?
SCI BOURG-ACHARD est dirigée par ELISABETH BOUCLET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURG-ACHARD ?
Le siège social de SCI BOURG-ACHARD est situé zi les Ansereuilles, 59136 Wavrin.
SCI BOURG-ACHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURG-ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURG-ACHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURG-ACHARD.
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