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SCI BOURGADE

Active
Siren530 080 027SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 04 février 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 080 027, SCI BOURGADE est une SCI créée le 4 février 2011. Elle est domiciliée 4 All Raoul Follereau, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL PIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BOURGADE

Dénomination
SCI BOURGADE
SIREN
530 080 027
SIRET (siège)
530 080 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74530080027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 080 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2011
Siège social
4 ALL RAOUL FOLLEREAU, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGADE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGADE

KM

KARINE MOLLE

Autre

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

TM

TOMMASSO MOLLE

Autre

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

RP

RAPHAEL PIN

Gérant

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BOURGADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    530 080 027 00010 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOURGADE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS au greffe du tribunal de grande instance de Lyon. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00002

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me Jérôme ALLAIS, 90 rue Paul Bert, 69003 Lyon - N° RG : 19/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2017. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me Jérôme ALLAIS, 90, rue Paul-Bert, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00002

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-14 · avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS au greffe du tribunal de grande instance de Lyon. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me Jérôme ALLAIS, 90 rue Paul Bert, 69003 Lyon - N° RG : 19/00002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2017. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me Jérôme ALLAIS, 90, rue Paul-Bert, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00002

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-12

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur SCI BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGADE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGADE est 530 080 027. Le SIRET de son siège social est 530 080 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74530080027.

Qui dirige SCI BOURGADE ?

SCI BOURGADE est dirigée par RAPHAEL PIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGADE ?

Le siège social de SCI BOURGADE est situé 4 All Raoul Follereau, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BOURGADE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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