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SCI BOURGADE

Active
Siren825 009 905SCI47210 DEVILLACCréée le 17 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 009 905, SCI BOURGADE est une SCI créée le 17 janvier 2017. Son siège social est situé Coumbes de Mejot, 47210 Devillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CASSANG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGADE

Dénomination
SCI BOURGADE
SIREN
825 009 905
SIRET (siège)
825 009 905 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37825009905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 009 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2017
Siège social
COUMBES DE MEJOT, 47210, DEVILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGADE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGADE

JC

JUSTIN CASSANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2017) · 9 ans

DC

DAVID CASSANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BOURGADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47210 DEVILLACSiègeActif

    825 009 905 00019 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOURGADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-17 · Début d'activité : 2016-12-21

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGADE ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGADE est 825 009 905. Le SIRET de son siège social est 825 009 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37825009905.

Qui dirige SCI BOURGADE ?

SCI BOURGADE est dirigée par DAVID CASSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGADE ?

Le siège social de SCI BOURGADE est situé Coumbes de Mejot, 47210 Devillac.

SCI BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGADE.

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